Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Solstelia, entreprise individuelle (micro-entreprise), et tout client effectuant un achat sur le site solstelia.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont des meubles, luminaires et objets de décoration. Chaque produit est décrit avec soin (dimensions, matériaux, délais de livraison estimés). Les visuels peuvent avoir fait l'objet d'un traitement numérique à des fins esthétiques ; ils restent représentatifs du produit mais ne sont pas contractuels.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Solstelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

Article 4 – Commande Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email à la validation du paiement. Solstelia se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. La transaction est sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client sera informé par email. Solstelia ne peut être tenu responsable des délais imputables au transporteur. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (tarif standard), sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé à contact@solstelia.fr avant expédition. Le produit doit être retourné en bon état, dans son emballage d'origine. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 9 – Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter Solstelia à contact@solstelia.fr.

Article 10 – Responsabilité Solstelia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité de Solstelia est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement). Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : contact@solstelia.fr.

Article 12 – Médiation et litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@solstelia.fr. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Solstelia, situé à Paris.